La perte d'emploi du dirigeant
Dans un contexte économique instable, la défaillance d'un de vos fournisseurs peut emporter votre entreprise.
Nous savons tous que le régime obligatoire d’assurance chômage est réservé exclusivement aux salariés ayant un contrat de travail avec un lien de subordination reconnu par Pôle Emploi. De fait, le chef d’entreprise est très souvent exclu.
De mai 2022 à avril 2023, l’augmentation de ces défaillances est de +47% par rapport à l’année précédente (Source Banque de France).
Notre proposition :
3 formules au choix :
- 50 % du revenu contractuel *,
- 70 % du revenu contractuel *,
- 80 % du revenu contractuel *.
Revenu contractuel = revenus annuels nets déclarés à l’administration fiscale + les dividendes (20 000 € max).
Cette indemnisation peut vous couvrir de 12 à 18 mois, selon votre option, après une franchise de 12 mois.
Pas d'obligation adhérer à un organisme professionnel en amont.
Qui est couvert :
- Aux évènements touchant l’entreprise sur décision judiciaire sous contrainte économique :
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Sauvegarde ou redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire ;
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Jugement arrêtant un plan de cession.
- Aux évènements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :
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Dissolution anticipée ;
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Cession ;
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Fusion ou absorption ;
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Restructuration profonde.
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Et/ou, si l’option « risque de révocation » a été souscrite, à une décision de non renouvellement ou de révocation du mandat social.